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Tableau de MM. Les notaires d'Aix, exerçant dans le ressort de la Cour d'appel, séante audit Aix
- Date
- 1802
- Sujet
- Notaires -- Répertoires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 15 septembre 1809
- Sujet
- Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-Rhône
Liste nominative des avoués siégeant à la cour impériale d’Aix-en-Provence
- Date
- mercredi 15 septembre 1813
- Sujet
- Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Aujourd’hui seize avril mil huit cent quatorze, … / Cour d'appel d'Aix
Adhésion de la cour d'appel d'Aix à la déchéance de Bonaparte et au retour de la maison de Bourbon
- Date
- samedi 16 avril 1814
- Sujet
- France -- 1814-1830 (Restauration)
- Classement
- Affiches anciennes
Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour royale / Cour royale d'Aix
Au sujet de la surveillance des menées des partisans de Bonaparte. Signée Arnaud procureur général
- Date
- samedi 25 mars 1815
- Sujet
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix
Portant qu'à partir de ce jour la justice sera rendue au nom de S.M. Louis XVIII
- Date
- mercredi 28 juin 1815
- Sujet
- Tribunaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1814-1824 (Louis XVIII)
- Classement
- Affiches anciennes
A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816 / les membres de la chambre des avoués près la Cour royale d'Aix
Composition de la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816
- Date
- 1816
- Sujet
- Administration publique -- Budget -- France -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux
Condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux
- Date
- mercredi 3 janvier 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. En vertu des articles 16 et 20 de la Loi du 20 avril 1810... / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Date
- mardi 6 février 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine Tavera, convaincu de discours séditieux
Détail de la condamnation d’un bonapartiste
- Date
- mercredi 14 février 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes